Statuts

Langage épicène
Les termes relatifs à des fonctions, formulés au masculin, s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

I. Dénomination — siège — durée

Article 1

Sous le nom de Art Forum Bellelay (ci-dessous AFB) est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.L’AFB est apolitique et non confessionnelle.


Article 2

Le siège de l’AFB est à Bellelay, Commune de Saicourt/BE.


Article 3

L’AFB est créée pour une durée indéterminée.

II. Buts de l’AFB

Article 4

L’AFB poursuit les buts suivants:
Apporter un appui le plus large possible à la Fondation de l’Abbatiale de Bellelay, en contribuant notamment à son assise financière, à la promotion de ses activités et en la soutenant dans la poursuite de ses buts, par tous les moyens appropriés.
Pour y parvenir, elle peut notamment :

  1. Favoriser le développement, la diffusion et la promotion des arts visuels par tous les moyens possibles et adaptés, tels que conférences, visites, excursions et events.
  2. Promouvoir les arts auprès de ses membres, mais aussi d’un public plus large.
  3. Collaborer – pour autant que cela demeure compatible avec son but principal – avec d’autres entités ou collectivités publiques ou privées œuvrant dans le domaine de la promotion des arts.
  4. Conserver tout document ou tout support artistique dans le dessein de le diffuser largement.
  5. Adhérer, le cas échéant, à des sociétés régionales, nationales ou internationales poursuivant des buts similaires ou compatibles.
  6. Encourager les artistes dans leur création.
  7. Soutenir toute autre action permettant de poursuivre son but social.

III. Membres de l’AFB et avantages

Article 5

L’AFB connaît les différentes catégories de membres suivantes:

Ont qualité de membres ordinaires de l’AFB, les personnes physiques ou morales, ainsi que les institutions apparentées, même sans personnalité juridique, intéressées à la réalisation de ses buts, qui ont manifesté leur intention d’adhérer en cette qualité à l’AFB et qui se sont acquittées de leur cotisation.

A qualité de membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ainsi que les institutions apparentées qui soutiennent financièrement l’AFB autrement que par des cotisations et sans volonté d’adhérer en qualité de membre ordinaire. Les membres bienfaiteurs bénéficient des mêmes droits que les membres ordinaires, à l’exception du droit de vote à l’Assemblée générale.

Les membres du Conseil de la Fondation de l’Abbatiale de Bellelay sont d’office membres de l’AFB, à moins d’une déclaration écrite et expresse d’y renoncer. Ils sont alors considérés comme membres ordinaires au sens de ce qui précède.

Les adhésions sont adressées au Comité.

Les cotisations des membres sont dues par année civile.

La cotisation est due pour l’année en cours quelle que soit la date d’adhésion.


Article 6

Le Comité détermine de cas en cas les avantages dont peuvent bénéficier les différentes catégories de membres pour les manifestations ou activités proposées (abonnement, gratuité, rabais, prix de couple, sur des expositions, publications, etc.).


Article 7

La qualité de membres se perd par:

La démission, moyennant une déclaration écrite au comité. La cotisation demeure due pour l’exercice en cours.

Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.

L’exclusion, prononcée par le Comité à l’encontre d’un membre qui agit à l’encontre des buts de l’association, qui ne remplit pas ses obligations financières à son égard ou pour tout autre juste motif. La décision d’exclusion est notifiée par écrit au membre intéressé (pli recommandé) et motivée, même sommairement.

La décision d’exclusion peut être portée devant l’Assemblée générale dans les 30 jours dès sa notification par une déclaration écrite adressée par pli recommandé via le Comité.

Les membres ordinaires qui n’ont pas payé deux cotisations annuelles consécutives, sont considérés comme démissionnaires, après l’envoi d’un rappel écrit avec fixation d’un délai de grâce pour s’exécuter.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur l’avoir social.

IV. Organes, organisation et procédure

Article 8

Les organes sont:

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • les réviseurs de comptes

a. Assemblée générale

Article 9

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’AFB.

Elle est présidée par le président du Comité. En cas d’empêchement le vice-président ou – à défaut – un autre membre du Comité dirige les débats.
Deux scrutateurs, éventuellement un secrétaire sont désignés avant l’ouverture des débats.

Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal signé par le président (de séance) et le secrétaire.

Elle est composée de tous les membres ordinaires lesquels disposent d’une voix délibérative. Les membres bienfaiteurs sont convoqués et autorisés à participer aux débats, mais ne disposent que d’une voix consultative.


Article 10

L’Assemblée générale est convoquée, par le Comité, par invitation écrite accompagnée de l’ordre du jour, au minimum 20 jours à l’avance.

Les propositions des membres doivent parvenir au Comité 10 jours à l’avance, au moins. Le Comité est alors tenu de les ajouter à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire siège au moins une fois par année.
Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur initiative du Comité ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.


Article 11

L’Assemblée générale est compétente notamment pour:

  • a) Adopter et modifier les statuts sous réserve de l’art. 14 ci-dessous.
  • b) Elire les membres du Comité dans les limites des présents statuts.
  • c) Révoquer les membres du Comité.
  • d) Désigner l’organe de révision (interne ou externe).
  • e) Déterminer les grandes orientations de l’AFB.
  • f) Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget.
  • g) Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes.
  • h) Fixer le montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité.
  • i) Se prononcer sur recours d’un membre exclu par décision du Comité.
  • j) Décider de son adhésion au sein d’autres entités poursuivant des buts analogues ou compatibles avec ceux de l’AFB.
  • k) Elire ses représentants et/ou délégués dans les autres entités auxquelles l’AFB participe.
  • l) Prendre toute décision se rapportant aux questions qui lui sont présentées par le comité ou soumises par écrit au comité 10 jours avant l’AG et portées à l’OJ.
  • m) Prendre toutes décisions qui lui sont conférées par la loi et les statuts.
  • n) Décider de la dissolution de l’AFB dans les limites prévues par les présents statuts et autorisées par la loi.

Article 12

Seuls les membres avec voix délibérative ont un droit de vote. Ils disposent alors d’une seule voix.

Les décisions se prennent à main levée, sauf si 10% des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret.
Le vote par procuration est exclu.


Article 13

Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents dont au moins 3 du comité, et dans la limite autorisée par la loi.

La dissolution de l’AFB – sous réserve des cas prévus par la loi – est décidée à la majorité absolue des membres de l’AFB au cours d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à ce seul effet.

Si, le quorum fixé à l’al. 1 ci-dessus n’est pas atteint, une seconde assemblée extraordinaire est convoquée et pourra se prononcer sur la dissolution à la majorité simple des membres présents.

Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.


Article 14

Aucun vote ne peut avoir lieu sur un objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.


b. Comité

Article 15

Le Comité se compose de 5 à 9 membres.

Outre le président, le Comité est notamment composé d’un vice président, d’un/e secrétaire et d’un/e trésorière.

Un membre au moins du conseil de fondation de la Fondation de l’abbatiale de Bellelay doit pouvoir siéger dans le Comité.

Un siège au minimum doit dès lors toujours être réservé à cet effet en début de période. Seul le Conseil de Fondation de l’abbatiale de Bellelay peut y renoncer temporairement. Il pourra, le cas échéant, être réintégré à sa simple demande au début d’une période ou, pour autant qu’une place soit vacante, en cours d’exercice.

La durée du mandat des membres du Comité est de 4 ans. Il est renouvelable pour une période non interrompue de 12 ans maximum et une période de 16 ans non interrompue pour le président.

Les années effectuées en qualité de membre du Comité ne sont pas comptabilisées dans la durée maximale totale du mandat du président.
Si un membre quitte le Comité en cours de mandat (démission, exclusion en qualité de membre, décès), son successeur le remplace pour la fin du mandat, pour autant que le Comité demeure valablement constitué (nombre minimum de membres). Si tel n’est pas le cas, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée, sans délai, afin de procéder au remplacement du membre démissionnaire.


Article 16

Le Comité applique et exécute les décisions de l’Assemblée générale. Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’AFB qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale. Il gère l’AFB dans toutes les tâches qui ne sont pas dévolues à un autre organe ou autorité. Il assume notamment les attributions et tâches suivantes :

  • a) Soumettre à l’Assemblée générale une fois par an un rapport de gestion et des comptes.
  • b) Veiller à l’exécution des buts, à l’administration des biens de l’AFB et à l’application conforme des statuts.
  • c) Assurer les relations avec le conseil de fondation de la Fondation de l’Abbatiale de Bellelay avec lequel il travaille en étroite collaboration et de manière le plus possible coordonnée.
  • d) Assurer la coordination entre les membres.
  • e) Instaurer une politique pro active afin de proposer le renouvellement constant des activités dans le sens des buts.
  • f) Gérer le budget et les ressources de l’AFB.
  • g) Représenter l’AFB vis-à-vis des tiers.
  • h) Se prononcer sur les exclusions.
  • i) Proposer le montant des cotisations des membres et la liste des avantages pour les membres.
  • j) Convoquer l’Assemblée générale ordinaire et provoquer — autant que nécessaire — des Assemblées générales extraordinaires.

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’AFB.


Article 17

Le Comité s’organise lui-même et librement.

Il est convoqué par le président, à défaut, par le vice-président. Il siège aussi souvent que la bonne marche de l’AFB le requiert.

Il peut faire appel à un secrétaire et/ou à un trésorier extérieur à l’AFB. Il peut ponctuellement faire appel à des mandataires externes (expert, par exemple).
L’engagement de personnel éventuel (salarié ou bénévole), la conclusion de mandat avec des tiers et la résiliation de ceux-ci est du ressort du Comité.
Le trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité. Il présente à l’Assemblée générale les comptes annuels bouclés au 31 décembre de chaque année.
Le comité peut décider de l’organisation de commissions spécifiques en son sein.


Article 18

Le Comité ne peut siéger que si la majorité des membres est présente. Chaque membre a droit à une voix.

Le vote par procuration est exclu.

Les débats du Comité sont dirigés par le président, à défaut le vice-président.


Article 19

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.

En cas d’égalité, la voix du président (du vice-président s’il le remplace) est prépondérante.

Les séances du Comité font l’objet d’un procès-verbal de décision signé par le président, à défaut le vice-président, et du secrétaire.


C. Organe de révision

Article 20

L’Assemblée générale nomme l’organe de contrôle (vérificateur/s de compte). Pour cette tâche, l’Assemblée générale peut faire appel à deux membres ordinaires de l’AFB, à une fiduciaire ou toute autre entité externe.

Si les réviseurs sont désignés parmi les membres ordinaires de l’AFB, ils sont désignés pour deux exercices. Leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois (durée maximale de quatre ans).

L’organe de contrôle vérifie les comptes et la gestion financière de l’AFB et adresse un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire. Un rapport intermédiaire peut être requis en tout temps et doit être présenté à une Assemblée générale extraordinaire.

V. Ressources et responsabilité

Article 21

L’AFB dispose des ressources suivantes:

  1. des cotisations des membres (fixées par l’Assemblée générale)
  2. des éventuelles subventions
  3. de dons, de legs, intérêt de la fortune ou de tout autre avantage accordé à titre gratuit
  4. des revenus liés aux activités effectuées dans le strict cadre de son but et réinvestis pour la poursuite de celui-ci.

Article 22

En cas de dissolution de l’AFB, son éventuel actif est attribué en totalité à la Fondation de l’Abbatiale de Bellelay. Si celle-ci n’existait plus, les actifs seraient attribués à un organisme (fondation, association, coopérative, etc.) se proposant d’atteindre des buts identiques ou, à tout le moins, analogues.
Le choix du bénéficiaire résulte d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution ou du juge ordonnant la dissolution.


Article 23

L’AFB répond seule de ses dettes à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

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